Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par Destockfr.com et sont valables au moment où la commande est passée.
Article 2 : Commande
Toute commande doit être effectuée sur notre site Internet et validée en bonne et due forme. Cela implique de respecter la validation de 4 différentes étapes et la réception d'un mail de confirmation vous informant de
l'enregistrement de votre commande (Emission d'un numéro de commande unique, récapitulatif des articles commandés, de la tarification ainsi que de vos coordonnées postales).
Article 3 : Suivi de commande
Vous pouvez à tout moment connaître le statut de votre commande par l'intermédiaire du suivi de commandes. Pour cela et, dans une optique de simplicité, un compte client vous sera attribué et vous permettra de suivre l'évolution du traitement de vos achats. Sur ce compte seront détaillées vos informations personnelles (nom, prénom, adresse, coordonnées téléphoniques, E-Mail) qui seront utilisées pour vos prochaines validations de commandes par
l'intermédiaire d'un login et d'un mot de passe que vous choisirez lors de la création.
Ces informations sont confidentielles et privées, elles ne seront en aucun cas distribuées à un tiers.
Article 4 : Disponibilités et informations relatives aux articles mis en vente
Les produits mis en ligne sur notre site Internet sont sensés être en stock, toutefois malgré notre vigilance, il se pourrait exceptionnellement qu'un produit précédemment commandé ne puisse être livré. Dans ce cas précis, cet article vous sera envoyé dans les délais les plus brefs.
Les indications de stock (articles présents sur le site) et de date de disponibilité ne sont données qu'à titre indicatif. Nous ne pouvons en aucun cas en être tenus responsables.
Informations relatives aux articles mis en vente : Les visuels, dates de sorties, informations techniques sont données à titre indicatif en fonction des éléments transmis par nos fournisseurs. Ceux ci ne sont donc pas contractuels et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de SARL FRANCE PRO DESTOCK.
Article 5 : Prix
Les prix indiqués sur le site sont hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d'expédition et sont exclusivement rédigés en Euros (€).
Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable pour toutes ventes en France Métropolitaine. Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes,
quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété de SARL FRANCE PRO DESTOCK jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.
Article 6 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé par le client par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Article 7 : Paiement
Afin de donner suite à votre commande, son règlement devra être validé. Plusieurs types de paiement sont à votre disposition :
Le paiement par Carte Bancaire via notre partenaire PAYBOX ou PAYPAL:
Après avoir sélectionné le paiement par carte bancaire, vous accédez à une page sécurisée de paiement par carte de crédit.
L'ensemble des phases de paiement à réaliser entre l'acheteur et PAYBOX ou PAYPAL est entièrement crypté et protégé. Le protocole utilisé est SSL couplé à de la monétique bancaire.
Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet. Le numéro de carte bancaire n'est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listing.
PAYBOX ou PAYPAL ne conserve pas les numéros de carte après avoir transmis la transaction de paiement à la banque SARL FRANCE PRO DESTOCK.
Votre commande sera alors traitée après autorisation du centre d'appel Cartes Bancaires. Si ce n'est pas le cas, votre commande sera mise en attente le temps que nous prenions contact avec vous.
Si malgré tout vous ne souhaitiez pas enregistrer votre commande sur Internet, il vous est possible de le faire directement par téléphone (04 76 52 14 90),
où nous assurerons une entière confidentialité dans l'enregistrement de vos coordonnées de carte bancaire qui seront automatiquement détruites après
acceptation de centre d'appel Cartes Bancaires. Le débit n'est effectué qu'au traitement interne de votre commande par nos services.
Le paiement par chèque bancaire : chèque compensable en France
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation de celui-ci. Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande ou de joindre une impression de votre bon de commande et de l'adresser à :
SARL FRANCE PRO DESTOCK
- Les Barrières -
38420 MURIANETTE- France
Le virement bancaire :
A l’issue de l’enregistrement de votre commande, vous aurez la possibilité de noter ou d’ imprimer en format PDF nos coordonnées bancaires pour effectuer un virement Veuillez bien indiquer votre numéro de confirmation de commande sur le virement bancaire.
Le virement bancaire international :
Si vous souhaitez nous faire parvenir votre règlement d un pays étranger, celui-ci doit être libellé en Euros (€). Les codes IBAN et BIC peuvent vous être communiqués sur simple demande.
Le Mandat Cash :
utilisé pour transférer des espèces à partir de n’importe quel Bureau de Poste en France. Les fonds sont généralement reçus dès le lendemain du dépôt.
Le Télépaiement : il vous suffit de téléphoner au 04.76.52.14.90 aux heures de bureau muni de votre carte bancaire un ticket de paiement vous sera alors envoyé avec votre facture.
Article 8-1 : Défaut de paiement
SARL FRANCE PRO DESTOCK se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant
d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 8-2 : TOUT PAIEMENT PROVENANT DE L’ETRANGER
Le paiement doit se faire par virement bancaire nous n’enverrons aucune marchandises en cas de paiement par CB ou Chèques.
Article 9 : Expéditions et livraison
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables ainsi qu’un n° de portable.
Vous avez accès à tout moment sur notre site à l'état de votre commande.
Toute commande enregistrée avant 10H sera en mesure d'être traitée et expédiée le jour même de votre validation, passé ce délai, elle sera reportée au lendemain sauf en cas d'indisponibilité du ou des produits.
Vos commandes seront préparées avec le plus grand soin dans un emballage de bonne qualité, ou conditionnées dans des cartons entourés d’une bande de garantie.
Pour les colis inférieurs à 30 kg : La livraison est généralement effectuée sous 48 heures en France Métropolitaine.
Vous pouvez suivre l’acheminement de votre colis en ligne directement sur le site de notre transporteur à l aide du n° de suivi de colis que nous vous communiquons
dans le mail de confirmation d’expédition de votre commande. Pour des livraisons en zones isolées ou difficiles d’accès,
nous sommes parfois amenés à confier certains colis à La Poste (colissimo). Dans ce cas nous fournissons le N° de suivi sur simple demande.
Pour les colis supérieurs à 30 kg : L'envoi se fait par transporteur privé. Il nous permet d'avoir un suivi permanent de son acheminement et de sa distribution via ses bureaux et correspondants locaux.
L'envoi de votre colis est tracé de nos entrepôts jusqu'à votre domicile, c'est une garantie pour vous comme pour nous de sa bonne livraison.
Nous expédions nos produits dans toute la France métropolitaine et la Communauté Européenne. Pour des envois hors Communauté Européenne, veuillez contacter notre service commercial.
Article 10 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront intégralement notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations envers nous, à savoir le paiement intégral de votre commande et éventuellement des frais accessoires en cas de litige de paiement. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises,
à l'exclusion du droit de la vente des Nations unies. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Article 11 : Garantie
SARL FRANCE PRO DESTOCK vous fait bénéficier de sa garantie satisfait ou remboursé : Si un article ne correspond pas à vos attentes, conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande pour nous le retourner dans son emballage d'origine avec une photocopie de la facture d'achat. Avant d'effectuer ce retour, il est nécessaire d'informer le Service Retours pour un traitement de votre demande dans les meilleures conditions : SARL FRANCE PRO DESTOCK – Service Retours- les barrières - 38420 MURIANETTE - FRANCE ou bien :
contacter@destockfr.com. Un échange ou un avoir sera réalisé à réception de votre colis sous réserve de disponibilité et sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Par mesure d’hygiène, le retour de certains de nos produits, ne pourra être accepté si l’emballage d’origine a été enlevé, descellé, ouvert, déchiré, marqué.
Sont concernés : L'ensemble des produits des rayons Sous-vêtements (homme & femme, lingerie, chaussettes), Certains produits du rayon Bijoux tels que les piercing et boucles d'oreilles ainsi que les produits copiables (Multimédia, CD, DVD, logiciels) si l'emballage d'origine a été descellé – (cette liste n’est pas exhaustive).
Article 12 : Informations légales
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande.
Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, d’opposition et de rectification aux données vous concernant.
Il vous suffit pour ce faire d'accéder à votre compte sur notre site avec le nom d'utilisateur et le mot de passe que vous avez choisi.
Toutes les données que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité.
Ces informations ne sont ni vendues, ni louées à des tiers. Elles sont uniquement nécessaires au bon fonctionnement du traitement de votre commande.
Article 13 : Force majeure
SARL FRANCE PRO DESTOCK ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, SARL FRANCE PRO DESTOCK n'encourra aucune responsabilité
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Article 14 : Licence d'accès au Site
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Article 15 : Licence d'accès au Site
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